Arrêté du conseil d'administration du département du Vaucluse ordonnant aux citoyens Arnoux et Fabre de déposer à l'hôtel des monnaies la vaisselle trouvée dans la maison de l'émigré Grammont, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Arrêté du conseil d'administration du département du Vaucluse ordonnant aux citoyens Arnoux et Fabre de déposer à l'hôtel des monnaies la vaisselle trouvée dans la maison de l'émigré Grammont, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 373-374.