Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 392-398.