48. La Convention rend un décret sur le rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes
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Référence bibliographique
48. La Convention rend un décret sur le rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
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