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48. La Convention rend un décret sur le rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes

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Référence bibliographique
48. La Convention rend un décret sur le rapport du représentant Bordas, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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