Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791
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Référence bibliographique
Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
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