Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'entretenir les chevaux à leur service, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)

Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, portant défense aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'entretenir les chevaux à leur service, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 23-24.