66. Décret rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas)
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Référence bibliographique
66. Décret rectifiant une erreur dans celui du 7 pluviôse sur la liquidation des offices (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
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