Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Orgelet (Jura) qui demande le châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 345.