Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 422-423.