33. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’état des ventes des biens d’émigrés transmis par les administrateurs du district de Mortagne (Orne)

33. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’état des ventes des biens d’émigrés transmis par les administrateurs du district de Mortagne (Orne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 397.