Sursis provisoire et renvoi au comité de législation de la pétition des époux Lezormel demandant la levée du séquestre sur leurs effets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sursis provisoire et renvoi au comité de législation de la pétition des époux Lezormel demandant la levée du séquestre sur leurs effets, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 154.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le