Décret chargeant le district de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le district de Clermont-Oise de surveiller provisoirement la culture des plantations et de la pépinière de Liancourt, et de payer aux ouvriers des salaires convenables. (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 243.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
243
Dernière page
243
Typologie documentaire
Décret
Modifié le