Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Petit, mère de 5 enfants, la somme de 500 livres et la jouissance de la pension accordée aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Petit, mère de 5 enfants, la somme de 500 livres et la jouissance de la pension accordée aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 449-450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
449
Dernière page
450
Typologie documentaire
Décret
Modifié le