59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les pétitions demandant le rétablissement des assemblées du quintidi et de la Commune de Paris

59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les pétitions demandant le rétablissement des assemblées du quintidi et de la Commune de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 36.