Renvoi au comité des finances du rapport de Beffroy sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, ainsi que des touts les propositions et amendements présentés lors de la discussion, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)

Renvoi au comité des finances du rapport de Beffroy sur la suppression des rôles de remplacement des gabelles, ainsi que des touts les propositions et amendements présentés lors de la discussion, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 414.