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Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Camus au nom du comité de Liquidation, interprétatif de celui rendu le 27 décembre dernier concernant le remboursement des offices de la compagnie des gardes de la porte, lors de la séance du 30 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
Dernière page
57
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le