42. Annulation, sur le rapport du comité de Législation, a) des jugements du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation contre Nicolas Jovin, b) du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée du Nord contre six officiers de chasseurs

42. Annulation, sur le rapport du comité de Législation, a) des jugements du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation contre Nicolas Jovin, b) du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée du Nord contre six officiers de chasseurs. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 240-241.