Décret présenté par le comité de Législation autorisant la citoyenne veuve Pelissier à faire apurer le compte de son mari, agent national du district de Belvès (Dordogne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret présenté par le comité de Législation autorisant la citoyenne veuve Pelissier à faire apurer le compte de son mari, agent national du district de Belvès (Dordogne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Décret
Modifié le