Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais
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Référence bibliographique
Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 35-36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
35
Dernière page
36
Modifié le