L’adjoint de la 4e division du département de la guerre envoie cinq jugements rendus par la Commission militaire établie près l’armée des côtes de la Rochelle
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
L’adjoint de la 4e division du département de la guerre envoie cinq jugements rendus par la Commission militaire établie près l’armée des côtes de la Rochelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
627
Dernière page
627
Modifié le