Renvoi au comité de Salut public, sur la motion de Laurent Lecointre, de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Renvoi au comité de Salut public, sur la motion de Laurent Lecointre, de toutes les plaintes et dénonciations faites contre les délégués nommés par Dubouchet dans le département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 227.