Décret, présenté par Venard au nom du comité d'agriculture, renvoyant les fermiers pétitionnaires de Boulogne-sur-Seine (Paris) devant les administrateurs du district de Franciade pour vérifier les faits, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Venard au nom du comité d'agriculture, renvoyant les fermiers pétitionnaires de Boulogne-sur-Seine (Paris) devant les administrateurs du district de Franciade pour vérifier les faits, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
84
Dernière page
84
Typologie documentaire
Décret
Modifié le