27. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, autorise la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite par un citoyen de Saint-Domingue
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Référence bibliographique
27. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, autorise la citoyenne Hooke à faire insinuer dans les bureaux d’enregistrement de Paris, une donation qui lui a été faite par un citoyen de Saint-Domingue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 214.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
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