28. Décret relatif au remboursement de 960 000 1ivres aux courtiers de Bordeaux (Rapporteur : Ruelle)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
28. Décret relatif au remboursement de 960 000 1ivres aux courtiers de Bordeaux (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Modifié le