Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis

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Référence bibliographique

Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 432-433.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

432

Dernière page

433

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:10