Pétition d'un citoyen anonyme relative à l'exécution de diverses lois sur l'inscription et la radiation des listes des émigrés, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition d'un citoyen anonyme relative à l'exécution de diverses lois sur l'inscription et la radiation des listes des émigrés, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 455-456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
455
Dernière page
456
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le