Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Cochard au nom du comité central de Législation, sur l'organisation de la comptabilité générale des finances de l'État, lors de la séance du 7 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le