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Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, supprimant l’Agence nationale ci-devant Régie des poudres et salpêtres, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, supprimant l’Agence nationale ci-devant Régie des poudres et salpêtres, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 158-159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le