Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Renvoi au comité de liquidation, motivé par la motion de Bourdon, de la pétition du citoyen Passepont capitaine invalide, pour faire un rapport et statuer sur sa pension, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 303.