Adoption des articles de 13 à 19 du projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles de 13 à 19 du projet de décret relativement au canal du sieur Brûlée lors de la séance du 9 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 345-346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
345
Dernière page
346
Typologie documentaire
Décret
Modifié le