Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)

1. La Convention renvoie à son comité des Finances l’annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l’agent national du district du Dorât (Haute-Vienne)

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des Finances de l'annonce de l'agent national du district du Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 210.

Langue principale

Français

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210

Dernière page

210

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22