ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

55. Décret relatif aux pensions de retraite des employés supprimés du ministère de la guerre (Rapporteur : Eschassériaux)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
55. Décret relatif aux pensions de retraite des employés supprimés du ministère de la guerre (Rapporteur : Eschassériaux). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 568-569.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
568
Dernière page
569
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le