Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien national dans le district de Saint-Pont (Hérault), lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien national dans le district de Saint-Pont (Hérault), lors de la séance du 6 prairial an II (25 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 618.