Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
Typologie documentaire
Décret
Modifié le