Décret, sur la motion de Frécine, ordonnant à l'administrateur des biens nationaux de remettre au ministre de l'Intérieur des objets précieux pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Frécine, ordonnant à l'administrateur des biens nationaux de remettre au ministre de l'Intérieur des objets précieux pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Typologie documentaire
Décret
Modifié le