Projet de décret, présenté par Millard, contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Millard, contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le