Décret renvoyant la pétition de la citoyenne Mioche tendant à obtenir la liberté de son mari, au représentant du peuple en mission à Commune-Affranchie, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant la pétition de la citoyenne Mioche tendant à obtenir la liberté de son mari, au représentant du peuple en mission à Commune-Affranchie, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 77.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
77
Dernière page
77
Typologie documentaire
Décret
Modifié le