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Adresse du comité de surveillance de Pont-Croix qui transmet le tableau des dons inscrits sur le registre ouvert en exécution du décret du 19 brumaire, lors la séance du 9 nivôse an II (19 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du comité de surveillance de Pont-Croix qui transmet le tableau des dons inscrits sur le registre ouvert en exécution du décret du 19 brumaire, lors la séance du 9 nivôse an II (19 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 442-443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
442
Dernière page
443
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le