Décret du 12 décembre 1789 concernant les impositions de la Bretagne
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Infos
Référence bibliographique
Décret du 12 décembre 1789 concernant les impositions de la Bretagne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 528-529.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
528
Dernière page
529
Typologie documentaire
Décret
Modifié le