Motion de Guyton-Morveau demandant le renvoi au comité d'instruction publique de la pétition tendant à la conservation des vieux parchemins et du papier des livres proscrits, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
524
Dernière page
525
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le