Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 135.