46. Rapport et projet de décret de Villers sur les marchandises destinées à Commune-Affranchie. (Proposition de Cambon)
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Référence bibliographique
46. Rapport et projet de décret de Villers sur les marchandises destinées à Commune-Affranchie. (Proposition de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 532-534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
532
Dernière page
534
Modifié le