6. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale le procès-verbal de la séance de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui montre qu’aucun de ses membres n’a manifesté des principes contraires à l’attachement qu’ils ont toujours juré à la représentation nationale
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
6. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale le procès-verbal de la séance de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui montre qu’aucun de ses membres n’a manifesté des principes contraires à l’attachement qu’ils ont toujours juré à la représentation nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
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