Décret portant circonscription des paroisses des Andelys, lors de la séance du 23 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant circonscription des paroisses des Andelys, lors de la séance du 23 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 642.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Typologie documentaire
Décret
Modifié le