La Convention accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde une récompense à Nicolas Finet, de Beaufort (Nord), et renvoie sa pétition pour déterminer la pension, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 308-309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
308
Dernière page
309
Typologie documentaire
Décret
Modifié le