Renvoi au comité de législation de la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative aux biens confisqués de Brossier, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative aux biens confisqués de Brossier, en annexe de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 225.