Les délais fixés par les lois, relatives à l’emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l’emprunt volontaire, sont prorogés jusqu’au 30 frimaire prochain
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Référence bibliographique
Les délais fixés par les lois, relatives à l’emprunt forcé, pour fournir la déclaration et verser les fonds dans l’emprunt volontaire, sont prorogés jusqu’au 30 frimaire prochain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 510-511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
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