Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le