38. La Convention, après avoir renvoyé à son comité de Législation pour statuer, la pétition de J.-B. Guillemot, maître de la poste aux chevaux de Coclois (Aube), sursoit à l’exécution du jugement du juge de paix du canton d’Aulnoy

38. La Convention, après avoir renvoyé à son comité de Législation pour statuer, la pétition de J.-B. Guillemot, maître de la poste aux chevaux de Coclois (Aube), sursoit à l’exécution du jugement du juge de paix du canton d’Aulnoy. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 212.