Décret, motivé par la motion de Fouché, ordonnant la mention honorable à la députation de Nantes et renvoyant le surplus de leur pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Décret, motivé par la motion de Fouché, ordonnant la mention honorable à la députation de Nantes et renvoyant le surplus de leur pétition aux comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 325.