Décret du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, ordonnant l'envoi à l’administration du district de Segré (Maine-et-Loire) de la collection complète des lois et décrets rendus par les trois Assemblées, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des Décrets, Procès-verbaux et Archives, ordonnant l'envoi à l’administration du district de Segré (Maine-et-Loire) de la collection complète des lois et décrets rendus par les trois Assemblées, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 114.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Typologie documentaire
Décret
Modifié le